LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire. Il conjugue les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).
La commune de PUGET SUR ARGENS dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 29 avril 2021 et sa modification n°1 approuvée par délibération le 13 octobre 2022.
Procédures en cours :
- Arrêté municipal de prescription de la Modification n°2 :
Accusé de réception DREAL modification n°2
Demande d'examen cas par cas annexe 2 modification n°2
Avis conforme MRAE évaluation environnementale modification n°2 PLU
- Révision allégée N°1 du PLU :
Accusé de réception DREAL révision allégée n°1 PLU
Demande d'examen cas par cas annexe 2 révision allégée n°1 PLU
Avis conforme MRAE évaluation environnementale révision allégée n°1 PLU
Délibération du conseil municipal révision allégée n°1 PLU
Concertation :
Par délibération en date du 30/11/2023, le Conseil Municipal de Puget sur Argens a engagé une procédure de révision allégée du PLU pour réduire un espace paysager inconstructible sur La Lieutenante.
La phase de concertation se poursuivra jusqu’au 15/03/2024 date de l’Arrêt de la procédure.
Les habitants sont invités à s’exprimer sur cette procédure d’ici là par email «
Une enquête publique devrait se tenir avant l’été 2024.
- Dossier de concertation :
Exposé des motifs des changements apportés
Les documents en vigueur :
- Délibération exécutoire modification n°1
- Page de garde dossier modification n°1
- Pièces procédure modification n°1
- Rapport de présentation complémentaire modification n°1
- Sommaire dossier de modification n°1
- Règlement écrit modification n°1
- Page de garde règlement graphique modification n°1
- Règlement graphique 6500ème modification n°1
- Liste emplacements réservés modification n°1
- OAP modification n°1
PLU approuvé le 29 avril 2021 :
- Rapport de présentation (révision générale)
- PADD (révision générale)
- OAP (révision générale)
- Règlements des zones révision générale)
- Zonage (révision générale)
- Annexes (révision générale)
Vous pouvez télécharger la délibération : approbation de la révision générale n°1 du plan local d'urbanisme, votée en conseil municipal le 29 avril 2021.