Enquêtes publiques
Enquête publique en cours :
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du SCoT de la CAVEM : accéder à l'avis d'enquête publique
"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"
> Téléchargez l'avis d'enquête publique
> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique
Enquête publique terminée :
- ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021 : Vous pouvez consulter ou imprimer le rapport du commissaire enquêteur grâce au lieu suivant : AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Consulter l'avis favorable du Commissaire enquêteur sur le projet de zonage du Schéma Directeur d'Assainissement à Puget sur Argens : AVIS