Enquêtes publiques

Enquête publique en cours : 

 

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du SCoT de la CAVEM : accéder à l'avis d'enquête publique

 

 

"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"

> Téléchargez l'avis d'enquête publique

> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

 

 

Enquête publique terminée :

 

 

- ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021 : Vous pouvez consulter ou imprimer le rapport du commissaire enquêteur grâce au lieu suivant : AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 

 

- Consulter l'avis favorable du Commissaire enquêteur sur le projet de zonage du Schéma Directeur d'Assainissement à Puget sur Argens : AVIS

 

 

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