Enquêtes publiques

• Modification n°4 du PLU : arrêté de mise à l’enquête publique, conclusions du commissaire enquêteur, 
• Modification n°5 du PLU : arrêté de mise à l’enquête publique, conclusions du commissaire enquêteur

 

Enquête publique en cours : 

"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"

> Téléchargez l'avis d'enquête publique

> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

 

 

Enquête publique terminée :

"Approbation du plan de zonage et du règlement pluvial issu du schéma directeur des eaux pluviales"

du 24 octobre 2019 à 9h au 25 novembre 2019 à 17h

 

"Aménagement Zone du Jas Neuf"

du lundi 30 décembre à 9h au vendredi 31 janvier inclus à 17h.