Guide des droits et des démarches administratives
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Outil de recherche
- Mis à jour le 11.08.2020 par la documentation française- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?