Plan Local d'Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire. Il conjugue les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

La commune de PUGET SUR ARGENS dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 21 mars 2013. Sa légalité a été confirmée par quatre jugements intervenus la 4 mai 2016 suite aux déférés du Préfet du Var et de trois administrés.

 

Après quatre ans d’application, il a connu des évolutions pour tenir compte de nouvelles dispositions législatives et accompagner la mise en œuvre de projets :

  • Modification N°1, approuvée le 30 novembre 2016, intégrant les dispositions de la loi ALUR ; (délibération et rapport de présentation)
  • Modification N°2, approuvée le 30 septembre 2015, en faveur du développement économique, secteur Carréou ; (délibération et rapport de présentation)
  • Modification N°3, approuvée le 4 octobre 2017, favorisant l’extension du Camping de la Bastiane, en faveur du développement économique, une petite partie du secteur Jas Neuf ; (délibération et rapport de présentation)
  • Modification N°4, approuvée le 06 février 2019, en faveur du développement économique de l’ensemble du secteur du Jas Neuf ; (délibération et rapport de présentation)
  • Modification N°5, approuvée le 06 février 2019, en faveur de l’agrandissement de l’EHPAD Henri Dunant et d’accompagnement d’un projet de renouvellement urbain en centre-ville. (délibération et rapport de présentation)

 

Les documents en vigueur :

 

 

Les procédures en cours :

 

  • Révision allégée

L’objectif de la procédure est de soutenir le projet de création d’une gendarmerie (locaux professionnel et logements de fonction) sur un terrain situé en zone UC et dont la parcelle possède un EBC (déclassement)

  • Délibération de prescription de la procédure
  • Délibération d’arrêt du projet
  • Pièces afférentes au projet (exposé des motifs de changements, évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, règlement écrit, règlement graphique)

Télécharger les documents de la révision allégée 

 

  • Révision générale

Une évaluation du PLU approuvé le 21 mars 2013 a été entreprise fin 2016 afin d’effectuer un examen approfondi du territoire, d’apprécier les évolutions qui l’ont affectées au regard des objectifs initiaux et d’engager une nouvelle réflexion sur son devenir.

Cette analyse a permis d’identifier des enjeux majeurs en termes de programmation du développement urbain.

 

De plus, à l’échelle intercommunale, trois documents de planification ont été approuvés :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale (le 11 décembre 2017) ;

- Le Plan Local de l’Habitat (le 25 juin 2018);

- Le Plan Local de Déplacement Urbain (le 12 décembre 2016);

 

Le Plan Local d’Urbanisme qui s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et schémas ayant un impact sur l’environnement, doit être compatible avec ces documents de rang supérieur.

 

L’ensemble de ces éléments conduit à prescrire la révision générale du PLU le 08 février 2017.

  • Délibération de prescription de la procédure
  • Diagnostic et projet de PADD

Télécharger les documents de la révision générale

 

Dans ce cadre la concertation avec la population est en cours et un cahier de remarques se tient à la disposition du public à l’accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture, par courrier ou par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

back to top