Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire. Il conjugue les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace). La commune de PUGET SUR ARGENS dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 21 mars 2013. Sa légalité a été confirmée par quatre jugements intervenus la 4 mai 2016 suite aux déférés du Préfet du Var et de trois administrés. Après quatre ans d’application, il a connu des évolutions pour tenir compte de nouvelles dispositions législatives et accompagner la mise en œuvre de projets :

  • Modification N°1, approuvée le 30 novembre 2016, intégrant les dispositions de la loi ALUR ;
  • Modification N°2, approuvée le 30 septembre 2015, en faveur du développement économique, secteur Carréou ;
  • Modification N°3, approuvée le 4 octobre 2017, en faveur du développement économique, secteur Jas Neuf.

 

 Le document en vigueur

  • Rapport de présentation
  • PADD
  • OPA
  • Règlement
  • Zonage
  • Annexes

 

Les procédures en cours

 

  • Modification N°4

L’objectif de la procédure est de soutenir le développement économique communal et intercommunal en ouvrant à l’urbanisation la zone 2AUe1 du Jas Neuf.

 

  • Révision

Une évaluation du PLU approuvé le 21 mars 2013 a été entreprise fin 2016 afin d’effectuer un examen approfondi du territoire, d’apprécier les évolutions qui l’ont affectées au regard des objectifs initiaux et d’engager une nouvelle réflexion sur son devenir.
Cette analyse a permis d’identifier des enjeux majeurs en termes de programmation du développement urbain.
De plus, à l’échelle intercommunale, trois documents de planification ont été approuvés :

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale ;
  • Le Plan Local de l’Habitat;
  • Le Plan Local de Déplacement Urbain;

Le Plan Local d’Urbanisme qui s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et schémas ayant un impact sur l’environnement, doit être compatible avec ces documents de rang supérieur. L’ensemble de ces éléments conduit à prescrire la révision générale du PLU.

 

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