Le Plan Local d'Urbanisme
La Commune de Puget sur Argens, par délibération en date du 18 Février 2009 a souhaité réviser son Plan d’Occupation des Sols, hérité pour l’essentiel de 1982, pour se doter d’un Plan Local d’Urbanisme. Il deviendra le document unique de référence par lequel la Commune va organiser l’aménagement de son territoire et encadrer le droit des sols.
| Objectifs du PLU Répondre aux besoins des habitants en permettant la construction de logements, d’équipements sociaux et culturels, améliorer les déplacements, accompagner le développement économique tout en préservant un cadre de vie naturel. |
Qu'est-ce que le P.L.U. ?
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document de planification communale. C'est un outil d'organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s'inscrit résolument dans une démarche de développement durable.
POS versus PLU : quelles différences entre eux
Le PADD en +
Le Plan Local d’Urbanisme n'est pas uniquement un document qui fixe les droits du sol. Il est l’expression d’un projet global d'urbanisme qui expose les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.
Un zonage qui change
Contrairement au POS qui ne distinguait que deux catégories de zones, les zones naturelles et les zones urbaines, le PLU en distingue quatre:
- U
- N
- A
- AU
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Cadre supra-communal avec lequel le PLU doit composer
Le Plan local d’Urbanisme de Puget sur Argens doit composer avec des normes et règlementations, parfois draconiennes, qui s’imposent à la Commune parmi lesquelles, les risques naturels (inondations, feux de forêt…) , technologiques (P.P.R.T), les directives européennes de protection de l’environnement (Natura 2000,…), les appellations d’origines contrôlées (A.O.C.), la préservation des secteurs agricoles Par ailleurs, le PLU doit être compatible avec les documents intercommunaux tel que le S.C.O.T Var Est (schéma de cohérence territoriale). |  Périmètre SCOT Var Est |
Une démarche en plusieurs étapes
- l’élaboration du diagnostic,
- élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- écriture du règlement, documents graphiques – Constitution du dossier d’arrêt du P.L.U.,
- bilan de la concertation et arrêt du P.L.U. - Consultation des services et enquête publique,
- approbation du P.L.U. par le Conseil Municipal,
Un projet de territoire élaboré en concertation avec la population
Le plan local d’urbanisme dessine l’avenir de la commune pour les 10 à 15 ans à venir. Il est fondamental que ce plan soit partagé par tous, et pour cela doit être élaboré avec tous.
Ce sont les modalités de concertation qui permettent cet exercice, et qui ont été définies en février 2009 comme suit :
- Organisation de réunions publiques, afin d’informer pas à pas de l’avancée du projet,
- Réalisation de supports de communication/information écrits et visuels (articles dans le journal municipal « Puget Infos »…),
- Mise à disposition d’un registre permettant au public de retranscrire leurs observations,
- Mise à disposition, en Mairie, des documents constitutifs du PLU au fur et à mesure de leur élaboration ; (P.A.D.D)
Première réunion publique
Le mercredi 24 février, à l’espace Roger Legrand, le comité composé d’élus qui pilote l’élaboration du PLU a accueilli la population pour la première réunion publique d’information. La salle était comble.
Durant presque une heure, le bureau d’études chargé de l’élaboration du document de planification a exposé le diagnostic du territoire, puis les orientations du projet d’aménagement et de développement durable
Exposition sur le Plan Local d’Urbanisme
Le 10 mars 2010, dans le hall de l’hôtel de ville, s’est tenue l’inauguration de l’exposition sur le diagnostic et le projet d’aménagement durable. Composé de 6 « kakémonos », elle sera amenée à évoluer dans les prochaines phases du PLU.
Un plus dans la démarche participative : les « groupes d’experts »
En septembre 2009, le comité de pilotage chargé de l’élaboration du PLU a décidé d’organiser, en plus des modalités de concertation déjà définies, des séminaires thématiques réunissant trois groupes de travail composés d'élus et de techniciens territoriaux mais aussi, de professionnels, de représentants d'associations et de citoyens représentatifs.
Les trois groupes de travail appelés « groupes d’experts », ont pour mission d’apporter leur qualité d’expertise sur les thèmes suivants :
- l’environnement, les risques naturels, l’agriculture et les actions en faveur du développement durable;
- L’habitat et développement urbain (croissance choisie, mixité sociale, affirmation des centralités, renforcement du niveau d'équipement public) ;
- Le développement économique et les déplacements (commerce, service, activités et déplacements induits).
Les groupes d’experts ont participé à un premier cycle de deux réunions de travail. L’objectif était d’alimenter et d’enrichir le débat sur les orientations à retranscrire dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le 4 février 2010, les membres des trois groupes ont été confiés à une réunion de restitution, où a été présenté la synthèse de leurs participations, et leur inscription dans le projet de PADD.
| Télécharger la synthèse des ateliers |
| Télécharger les compte rendus |
Connaître la commune sous toutes ses coutures pour construire un projet de territoire
Le diagnostic constitue la première phase de l’élaboration du plan local d’urbanisme. Il peut se définir comme un état des lieux exhaustif permettant d’identifier les besoins dans tous les domaines de la vie au quotidien : logement, activités économiques, déplacement, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine … Emergent alors des enjeux, qui seront ensuite traduits en orientations concrètes, c’est le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Les premiers enjeux repérés par le diagnostic
L’analyse du territoire communal dans toutes ses dimensions a permis de dégager des enjeux :
Enjeux de développement : - un développement en cohérence avec le SCOT, et un objectif de 10 000 habitants ; - l’accueil de la croissance (militaires, LGV, attractivité du territoire) et promotion d’une diversité urbaine et fonctionnelle ; - optimiser les potentialités foncières pour limiter la consommation d’espaces (réserves foncières) ; - fixer les limites de l’urbanisation ; - l’adaptation des équipements (infrastructures et superstructures) ; - optimiser les déplacements
Enjeux de restructuration et requalification :
- du centre ville, des quartiers ; - des zones d’activité ; - des grands axes : organiser, hiérarchiser les infrastructures ; - des infrastructures de desserte pour améliorer le fonctionnement urbain
En terme de durabilité environnementale :
- la préservation des grandes entités naturelles et de leurs richesses ; - la préservation des espaces agricoles pour leurs fonctions économique et paysagère ; - la reconquête agricole dans les espaces contraints – zone inondable, coupe-feu… - la gestion du territoire comme un véritable écosystème – préservation et confortement de la trame verte/bleue, sa diffusion dans les espaces urbanisés (jardins, coulées vertes, modes doux…) ; - le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie ; - la prise en compte des risques dans les aménagements
En terme de durabilité sociale et culturelle :
- l’affirmation de la centralité de Puget par la poursuite de la valorisation de son patrimoine naturel et bâti ; - le développement des équipements d’intérêt général vecteurs de cohésion pour les habitants et garants de la qualité de vie… - une offre en logements diversifiée et adaptée aux besoins des habitants ; - une mixité urbaine et fonctionnelle ; - l’aménagement d’un cadre de vie de qualité –espaces verts, espaces publics de qualité ; - le développement des liaisons inter quartiers et des modes doux
En terme de durabilité économique :
- la diversification des activités pour conserver le dynamisme communal ; - créer les conditions d’accueil de nouvelles activités économiques, dans des espaces de qualité pour une meilleure image/attractivité ; - le maintien des conditions d’accessibilité et de desserte qui font aujourd’hui l’attractivité de la commune ; - le redéveloppement de l’activité agricole ; - développer des dynamiques économiques compatibles avec la préservation de la qualité des sites ; - développer l’économie touristique ou de loisirs en lien avec la situation géographique privilégiée de la commune.
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| Consulter le diagnostic territorial |
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Suite au travail du comité de pilotage et des groupes d’experts, le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu lors des conseils municipaux du 17 décembre 2009, et 11 février 2010.
Ce document a été affiné par la suite pour tenir compte de la redéfinition des contraintes imposées par l'Etat (Plan de Prévention des Risques d'Inondations et Technologiques) et de l'évolution des projets portés par la commune. Ce nouveau PADD a été débattu lors du conseil municipal du 26 avril 2012.
Le PADD s’articule autour de trois orientations :
1.Renforcer la centralité de Puget sur Argens dans le contexte intercommunal
2.Conforter la vocation de Puget sur Argens comme ville active
3.Puget sur Argens, une ville jardin dans un cadre paysager
Suite à la loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, le Préfet a imposé à la commune la réalisation d'une évaluation environnementale. Il a alors fallu revoir le PLU et conduire des études complémentaires.
Ce travail étant achevé, le projet de PLU a été ré-arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 28 juin 2012, puis transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Le projet de PLU a été soumis à enquête publique, du 19 novembre au 21 décembre 2012. le public a largement participé à l'enquête : 44 personnes se sont exprimés.
Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, rendu le 21 janvier 2013, le comité de pilotage chargé de l'élaboration du PLU a procédé à des arbitrages pour tenir compte des observations des services de l'Etat et du public.
Après modification des documents, le PLU a été soumis au Conseil Municipal le 21 mars 2013, qui l’a approuvé à l’unanimité.
La délibération et son annexe retraçant les évolutions et les justifications apportées au projet de PLU soumis à enquête publique, ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont disponibles en Mairie, au service urbanisme.
Le PLU sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.
Consultez le PLU approuvé
