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Avis d'enquête publique

08/06/2017 11:30:00
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En exécution de l’arrêté municipal N°PB/RM/TH/URB/06/05/17 du 30 mai 2017 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de PUGET SUR ARGENS, qui se déroulera du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus.
Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

    L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt secteur Bastiane et d’une partie de la zone 2AUe1 secteur Jas Neuf,
    Des évolutions règlementaires ;
    Des évolutions graphiques ;
    Des modifications de la liste et du contenu des emplacements réservés
Il n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Urbanisme, à la mairie de Puget sur Argens, auprès des instructeurs.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie de PUGET SUR ARGENS, pendant la durée de l’enquête, du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus :

- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet  de la commune à l’adresse suivante : www.pugetsurargens.fr (rubrique Urbanisme et Grands Projets – Enquête publique).

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Puget sur Argens, service urbanisme, BP 40 001, 83 487 PUGET SUR ARGENS cedex. Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à j.estanol@mairie-puget-sur-argens.com.
L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune : www.pugetsurargens.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Puget sur Argens, dès la publication du présent arrêté, auprès de Monsieur le Maire de Puget sur Argens, service urbanisme, BP 40 001, 83 487 PUGET SUR ARGENS CEDEX.

Monsieur Bernard MULLER, Ingénieur des Arts et Métiers, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Il recevra personnellement le public en mairie de PUGET SUR ARGENS les jours suivants :


- lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
- mardi 27 juin 2017 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 5 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 13 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 17h00.


A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUGET SUR ARGENS et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le document sera également publié sur le site Internet www.pugetsurargens.fr
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification N°3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.


Consultez les pièces du dossier en ligne en cliquant sur les liens suivants :


 



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Tel : 04 94 19 67 00
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